Sur cette page, vous trouverez les horaires de code de conduite d’ouverture de bureaux, ainsi que le règlement de l’auto-école, ainsi que le règlement général de la protection des données.

Leçons de conduite:

Que risquez-vous sans le livret d’apprentissage du permis ?

En cas d’oubli du livret lors d’un trajet, même en leçon de conduite avec l’auto-école,  la sanction est la même qu’en cas de conduite sans permis. Si on ne peut pas présenter le permis immédiatement, le jeune conducteur risque une amende de 1ère classe d’un montant de 38 euros maximum. Par la suite, si le livret n’est pas présenté dans les 5 jours suivant dans un commissariat ou gendarmerie, l’amende devient une contraventions de 4ème classe et augmente à 750 euros maximum. Aucun retrait de point n’est appliqué pour ce type de contravention.

 

 

Règlement intérieur (02/05/2018)

Auto-Ecole MARIN

Conformément à la législation en vigueur (art. L6351-3 et R6352-1 et 2 du code du travail) le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles d’hygiène, de sécurité et de discipline.  Il est applicable par l’ensemble des élèves.

 

l’auto-école MARIN applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/2014.


Article 1
 :Règles d’hygiène et de sécurité.

Les élèves sont tenus de ne pas fumer ni de vapoter à l’intérieur de l’établissement , ni dans les véhicules.

Il est interdit de consommer ou d’avoir consommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule ou au bon déroulement des séances de code (alcool, produit psychotique, médicament, autres …)

De même, il est interdit de manger et/ou de boire dans la salle de code ou dans les véhicules écoles.

Article 2 : Consignes de sécurité :

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’entreprise de manière à être connus de tous les stagiaires. Les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par l’animateur du stage ou par un salarié de l’établissement.

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable du stage, à son moniteur ou au secrétariat.

Article 3 : Accés aux locaux :

Il est autorisé uniquement par l’encadrement. Seuls la salle de code ,  les toilettes et les véhicules sont accessibles aux élèves et à leur famille.

Toute personne n’ayant pas constitué le dossier d’inscription et/ou réglé le 1er versement n’a pas accès à la salle de code.

Article 4 : Organisation des cours théoriques et pratiques :

Il est demandé aux élèves de penser à lire les informations mises à leur disposition , donnée au secrétariat ou dans les véhicules, sur la porte de l’auto-école ou sur l’écran d’affichage (annulation des séances, fermeture du bureau, ..)

Lors des séances de code, il est demandé à l’élève de rester jusqu’à la fin des corrections, même si celles-ci, quand elles sont effectuées par l’enseignant, débordent un peu des horaires.

La présence du livret d’apprentissage est obligatoire (ainsi qu’une pièce d’identité) pour les leçons de conduite. En cas d’oubli de ce dernier, la leçon de conduite sera annulée mais facturée à l’élève. En cas de non présentation du livret aux forces de l’ordre, les conséquences éventuelles seront imputables à l’élève.

Toute leçon de conduite non décommandée 48 h ouvrable à l’avance sans motif valable avec justificatif (certificat médical ou autre) sera facturée. Aucune leçon ne peut être décommandée à l’aide du répondeur, les annulations doivent être faites pendant les heures d’ouverture du bureau.

Aucune présentation à l’examen pratique ne sera faite si le solde du compte n’est pas réglé une semaine avant la date de l’examen.

La décision d’inscrire ou non, un élève à l’examen, est du seul fait de l’établissement. Cette décision est possible en fonction du niveau de l’élève, de sa situation financière auprès de l’auto-école et de l’avis de l’enseignant.
En cas « d’insistance » de qui que ce soit pour inscrire un élève à l’examen, une décharge sera signée.

En cas d’échec et après consultation entre l’établissement et l’élève,  libre à l’auto-école de reprendre ou non le dossier de ce dernier.

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

La documentation pédagogique remise lors des sessions est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Article 5 : Tenue vestimentaire exigée pour les cours pratiques et théoriques.

Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l’apprentissage de la conduite (pas de chaussures ne tenant pas les pieds ou à forts talons, pas de tenue de plage, pas de casquette ni de chapeau, pas d’écouteurs ou de casques sauf ceux fournis par l’auto-école….).

Article 6 : Utilisation du matériel pédagogique :

Il est demandé aux élèves de respecter le matériel mis à disposition (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, prendre soin des boitiers, ne pas écrire sur les murs, chaises, etc.)

Il est interdit d’utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité.

Il est interdit de démarrer le moteur des véhicules en l’absence de l’enseignant.

Article 7 : Assiduité des stagiaires :

En cas d’absences répétitives et/ou injustifiées, l’auto-école se réserve le droit d’annuler le planning des leçons de conduite en cours de l’élève.

Article 8 : Comportement des stagiaires :

Tous les élèves inscrits dans l’établissement de l’auto école MARIN se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école sans restriction, à savoir :

  • Respecter  le personnel de l’établissement, les autres élèves, les libertés de chacun ainsi que les règles de courtoisie.
  • Respect des locaux et les abords (propreté, dégradation, ne pas jeter les mégots par terre,…)
  • Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l’apprentissage de la conduite
  • Respecter les horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon en cours. (En cas de retard supérieur à 5 minutes, et afin de ne pas perturber le bon déroulement de la séance, il sera possible de ne pas autoriser l’accès à la salle de code.)
  • Respecter les horaires des leçons de conduite. En cas de retard supérieur à 15min et si l’auto-école n’a pas été prévenue, cette dernière se réserve le droit d’annuler la leçon qui sera considérée comme due.
  • Il est demandé aux élèves de ne pas perturber les cours.
  • Les téléphones portables doivent être éteints en leçon de conduite et pendant les heures de code.

Article 9 : Sanctions disciplinaires :

Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité , faire l’objet d’une exclusion définitive de l’établissement.

Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation de l’auto école pour un des motifs suivants :

  • Non paiement
  • Attitude empêchant la réalisation du travail de formation
  • Evaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée.

L’auto-école MARIN est heureuse de vous accueillir parmi ses élèves et vous souhaite une excellente formation.

Le Règlement Général sur Protection des Données

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